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MessagePosté: 11 Fév 2017, 14:11 
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Les Sénateurs ont voté le 24 janvier 2016 un projet de loi visant à favoriser le développement de l'autoconsommation d'électricité.

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Voilà un sujet qui rassemble (presque) tous les parlementaires, de tous bords politiques. Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale fin décembre, le projet de loi relatif à l'autoconsommation d'électricité a été voté par le Sénat le 24 janvier 2017. Ce texte, pour lequel le gouvernement a demandé la procédure accélérée a été approuvé en première lecture par 311 voix et 21 contre, celles du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC). Le projet de loi contient une ordonnance qui avait publiée en juillet 2016 et qui définissait un cadre légal pour l'autoconsommation d'électricité.

Celle-ci est donc reconnue par l’État comme "le fait pour un producteur, dit auto-producteur, de consommer lui-même toute ou partie de l'électricité produite par son installation". Mettre en place un cadre légal et un nouveau statut est important car l'auto-consommation pourrait être amenée à se développer dans les prochaines années. Actuellement, les particuliers qui disposent d'un système de production d'électricité à leur domicile, comme des panneaux solaires photovoltaïques par exemple, revendent la plupart du temps l'électricité produite au réseau public (ERDF) avant de la racheter à EDF ou à un autre fournisseur. Produire pour revendre et racheter peut paraître saugrenu mais cela s'explique par deux facteurs :

Il est difficile de stocker l'électricité à son domicile. Les particuliers dotés en panneaux photovoltaïques risquent de produire beaucoup l'été mais d'avoir besoin de consommer davantage l'hiver. Pour être parfaitement autonome, il faut donc disposer de batteries. Des offres de système photovoltaïque avec batteries commencent cependant à être commercialisées
ERDF rachète très cher l'électricité produite par les particuliers. Cela signifie que les ménages producteurs s'y retrouvent financièrement parlant en revendant puis en rachetant bien moins cher.

Quelques nouveautés apportées par le Sénat

Le projet de loi adopté par le Sénat vise donc à favoriser la généralisation des systèmes complets de production d'énergie à domicile. Pour cela, il ratifie les ordonnances publiées cet été qui obligent notamment les gestionnaires du réseau électrique à faciliter les opérations d'autoconsommation, donnent une définition des opérations d'autoconsommation collective et prévoient un tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité spécifique

Le passage du texte au Sénat lui a donné de nouveaux contours. Ainsi, le passage en commission des affaires économiques avait notamment ajouté des dispositions sur l'autoconsommation : afin d'en faciliter le développement et d'étendre le champ de l'autoconsommation collective pour permettre les échanges d'énergies entre deux bâtiments. Le projet doit maintenant être étudié en commission mixte paritaire (regroupant sénateurs et députés), afin d'arriver à une version commune.



Source : latribune.fr

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